Rapport ADEME : appliquer les avaries communes aux Zones à Faibles Émissions

Date de création
Oct 9, 2026 08:10 PM GMT+0
Année
2025
Parution du rapport Concilier qualité de l’air et justice sociale. Application du modèle des avaries communes au cas des Zones à Faibles Émissions (Kevin Levillain, Charlotte Demonsant, Blanche Segrestin et Armand Hatchuel), réalisé pour l’ADEME.
La pollution de l’air en ville est une cause croissante de maladies respiratoires et de risques cardiovasculaires. L’étude explore des modalités d’aménagement des ZFE-m capables de concilier efficacité et justice sociale, en appliquant la règle des avaries communes issue du droit maritime.
Cette règle propose une répartition très différente du coût global, qui restaure l’équité sans réduire l’efficacité de la mesure. Elle répartit l’effort sur une population bien plus large, ce qui en diminue l’intensité, et crée les conditions d’une recherche coopérative de solutions moins coûteuses mais tout aussi efficaces.